CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Article 1 : Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'association met à la disposition des utilisateurs son portail d'information, ses dossiers pédagogiques, son calendrier de conférences et ses formulaires de contact civique.

Toute consultation de l'un quelconque des contenus du site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes conditions, il est prié d'interrompre sa navigation.

Article 2 : Accès au Service et Continuité Technique

L'association s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'association étant une structure à but non lucratif gérée bénévolement, elle ne saurait être tenue pour responsable des interruptions temporaires du service résultant d'opérations de maintenance préventive, de pannes de réseaux de télécommunication imputables aux opérateurs de transit ou d'événements de force majeure tels que reconnus par la jurisprudence française.

Article 3 : Propriété Intellectuelle et Usage Éducatif Non Marchand

La structure générale du site, les textes originaux, les articles de recherche, les analyses critiques, la charte graphique et les photographies d'activités associatives sont la propriété exclusive de l'association ou font l'objet d'autorisations expresses d'exploitation.

• Usage éducatif et scolaire : la reproduction des fiches didactiques, des résumés de conférences et des monographies d'artistes est expressément autorisée au profit des enseignants, élèves et étudiants pour leurs travaux personnels, sous réserve de mentionner la source (« Association Les Amis du Musée Fabre, Montpellier »).
• Interdiction des usages marchands : toute reproduction, réutilisation, extraction systématique ou diffusion à des fins publicitaires, commerciales, de revente d'informations ou d'entraînement de modèles commerciaux d'intelligence artificielle est rigoureusement prohibée sans consentement écrit préalable du Président de l'association.

Article 4 : Formulaires et Traitement des Données Personnelles

L'utilisateur s'engage à fournir des renseignements véridiques et exacts lorsqu'il renseigne les formulaires de prise de contact, d'adhésion ou de bénévolat. L'association s'interdit formellement de louer, vendre ou céder ces coordonnées à des tiers. Pour plus de détails sur l'exercice de vos droits Informatique et Libertés (droit d'accès, de rectification et d'effacement), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité (RGPD).

Article 5 : Liens Hypertextes Externes

Le site contient des liens vers des sites institutionnels tiers (ministère de la Culture, Ville de Montpellier, musées nationaux, universités). L'association n'exerce aucun contrôle sur ces plateformes tierces et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, politiques de cookies ou conditions de navigation.

Article 6 : Responsabilité et Absence de Garantie Marchande

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et bénévole dans un but d'éducation populaire. Malgré le soin apporté à la rédaction des notices d'histoire de l'art et la vérification des dates d'événements, des erreurs ou coquilles involontaires peuvent subsister. L'association ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation d'une information contenue sur le site.

Article 7 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la législation française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes et à défaut de règlement amiable recherché de bonne foi entre les parties, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier (notamment le Tribunal Judiciaire de Montpellier) seront seuls compétents.