Gouvernance Désintéressée et Règle d'Airain
L'association LES AMIS DU MUSÉE FABRE (RNA W343000414, SIREN 352437818) applique les normes les plus strictes de probité comptable fixées par le plan comptable associatif (Règlement ANC n° 2018-06). Conformément à l'article 4 de nos statuts :
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
Aucun dividende, aucune prime de résultat, aucun salaire de direction n'est versé. Les fonctions d'administrateur sont exercées à titre 100% bénévole.
1. Les Ratios d'Efficience Statutaire (Exercice Clos)
Le graphique de répartition ci-dessous illustre l'affectation exemplaire de nos ressources budgétaires. Avec plus de 84,2 % des dépenses consacrées directement aux missions de terrain, notre association se situe bien au-dessus de la moyenne nationale des organismes sans but lucratif reconnus d'intérêt général.
Missions Générales
Restauration, acquisitions, médiations gratuites, conférences.
Fonctionnement
Assurances, secrétariat postal, conformité juridique, hébergement web.
Appel à Générosité
Édition des bulletins de souscription et envoi des reçus Cerfa.
Rémunération
Zéro rétribution des administrateurs et dirigeants associatifs.
Contrôle Public
Comptes transmis annuellement en préfecture et à la métropole.
2. Compte de Résultat Simplifié (Année Fiscale Écoulée)
Approuvé sans réserve par l'Assemblée Générale ordinaire, le compte de résultat met en évidence la diversité équilibrée de nos ressources et la maîtrise rigoureuse de nos charges d'exploitation :
| Poste Budgétaire | Montant Réalisé (€) | Proportion (%) | Commentaires de Gestion |
|---|---|---|---|
| RESSOURCES & PRODUITS D'EXPLOITATION | |||
| Dons manuels et souscriptions publiques de particuliers | 142 500 € | 51,8 % | Ouvrant droit à 66% de réduction d'impôt (art. 200 CGI) |
| Cotisations solidaires des membres adhérents | 58 200 € | 21,2 % | Plus de 1 100 membres à jour de cotisation |
| Mécénat territorial d'entreprises partenaires | 45 000 € | 16,4 % | Régime du mécénat sans contrepartie disproportionnée (art. 238 bis CGI) |
| Subventions d'organismes publics territoriaux | 29 300 € | 10,6 % | Affectées exclusivement à des programmes jeunesse et accessibilité |
| TOTAL DES RESSOURCES | 275 000 € | 100,0 % | Ressources intégralement dédiées à la cause |
| EMPLOIS & CHARGES STATUTAIRES | |||
| Financement direct des chantiers de restauration | 118 400 € | 43,1 % | Toiles baroques, retables, cadres dorés patrimoniaux |
| Participation aux acquisitions d'œuvres inaliénables | 72 000 € | 26,2 % | Toiles de Cabanel et Bourdon versées au domaine municipal |
| Médiations scolaires en REP/REP+ et ateliers handicap | 41 200 € | 15,0 % | Transports en car, malles sensorielles, interprètes LSF |
| Cycle de conférences publiques et université populaire | 12 800 € | 4,6 % | Frais d'auditorium, enregistrements audio pour étudiants |
| Fonctionnement administratif, assurances et hébergement | 28 800 € | 10,5 % | Comptabilité, courrier officiel, conformité RGPD, loyer symbolique |
| Frais d'appel à la générosité du public | 1,800 € | 0,6 % | Impression papier des bulletins et routage Cerfa |
| TOTAL DES CHARGES | 275 000 € | 100,0 % | Solde équilibré conformément à la doctrine associative |
AUDIT BÉNÉVOLE ET COMMISSION DES COMPTES
En complément de la tenue comptable régulière effectuée par notre Trésorier général Marc Verdier-Castelnau, les livres de l'association sont soumis chaque année au contrôle minutieux de deux censeurs aux comptes désignés par l'Assemblée Générale parmi les sociétaires n'exerçant aucun mandat au sein du Conseil d'Administration.
Ces vérificateurs indépendants disposent d'un pouvoir d'investigation illimité sur les pièces de dépenses, les relevés bancaires et les conventions de mécénat. Leur rapport écrit est lu publiquement avant le vote du quitus de gestion.
3. Sécurité Fiscale et Délivrance des Attestations Cerfa n° 11580*05
L'association LES AMIS DU MUSÉE FABRE applique avec la plus grande fermeté les dispositions de l'article 1740 A du Code Général des Impôts, qui punit d'une amende fiscale toute délivrance indue de certificats ouvrant droit à une déduction d'impôt.
- Chaque reçu fiscal émis comporte un numéro d'ordre unique généré séquentiellement par notre registre sécurisé ;
- Aucun reçu n'est délivré avant l'encaissement effectif et irrévocable des fonds sur le compte bancaire officiel de l'association ouvert auprès d'un établissement bancaire de Montpellier ;
- Les duplicatas peuvent être demandés à tout moment en cas de perte par simple courriel à la trésorerie.
COMMANDER LES ANNEXES COMPTABLES COMPLÈTES
Les sociétaires à jour de leur cotisation peuvent solliciter la communication du grand livre, du bilan et des annexes comptables détaillées en adressant une demande écrite au Trésorier.