Une Démarche d'Information Transparente et Exhaustive
L'association LES AMIS DU MUSÉE FABRE (RNA W343000414, SIREN 352437818) répond ici aux interrogations fréquentes des donateurs, adhérents et bénévoles.
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
1. Statut Juridique et Fonctionnement de l'Association
Quel est le statut juridique exact de votre organisation ?
Nous sommes une association de droit privé à but non lucratif constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Enregistrée en préfecture de l'Hérault sous le numéro RNA W343000414 et inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 352437818, notre organisation a été reconnue d'intérêt général à caractère culturel par l'administration fiscale. Nous ne dépendons d'aucun parti politique, d'aucune confession religieuse et d'aucun groupe commercial privé.
Les dirigeants ou membres du bureau perçoivent-ils une rémunération ?
Absolument pas. L'association applique une règle de bénévolat total. Conformément aux critères stricts de gestion désintéressée régis par l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts, aucun membre du Conseil d'Administration ou du Bureau, pas même le Président ou le Trésorier, ne perçoit de salaire, de jetons de présence, de gratification ou d'avantage en nature. Les seules dépenses admises sont le remboursement scrupuleux des frais réels de mission justifiés par des factures probantes.
Quelle différence y a-t-il entre l'association et le Musée Fabre lui-même ?
Le Musée Fabre est une institution muséale publique gérée par la collectivité territoriale (Montpellier Méditerranée Métropole et Ville de Montpellier). Les Amis du Musée Fabre sont une organisation citoyenne indépendante réunissant la société civile pour soutenir financièrement, intellectuellement et bénévolement les activités du musée. Nous apportons des fonds privés de mécénat pour acquérir des œuvres qui deviennent ensuite propriété publique de la ville, et nous concevons des programmes de médiation sociale gratuits pour les habitants.
2. Régime Fiscal des Dons et Cotisations (Articles 200 & 238 bis du CGI)
Quelle déduction fiscale s'applique à un don consenti par un particulier ?
En application de l'article 200 du CGI, les dons consentis à notre association ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable.
Exemple : Si vous effectuez un don de 100 €, vous déduisez directement 66 € de votre impôt sur le revenu. Votre dépense réelle finale s'élève donc à 34 € seulement. Si le plafond de 20 % est dépassé, l'excédent est reportable successivement sur les cinq années suivantes dans les mêmes conditions fiscales.
Comment les entreprises peuvent-elles soutenir vos actions ?
En vertu de l'article 238 bis du CGI, les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (BIC/BNC) bénéficient d'une réduction d'impôt de 60 % du versement, retenu dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires annuel hors taxes de l'entreprise lorsque ce dernier montant est plus favorable. Un reçu Cerfa d'entreprise est édité pour justifier la dépense auprès des services fiscaux.
Quand et comment reçois-je mon reçu fiscal Cerfa ?
Dès validation de votre règlement (virement bancaire, chèque ou télépaiement associatif), notre trésorerie génère un reçu fiscal officiel conforme au formulaire CERFA n° 11580*05. Il vous est transmis sous 72 heures par courriel au format PDF horodaté ou par courrier postal avant la période de déclaration annuelle des revenus.
3. Adhésion, Cotisations et Bénévolat
L'adhésion est-elle obligatoire pour assister aux conférences ?
Non. Dans un esprit d'éducation populaire républicaine, l'ensemble de nos cycles de conférences à l'Auditorium municipal sont en accès totalement libre et gratuit pour tous les citoyens. L'adhésion annuelle permet en revanche de participer aux votes démocratiques lors de l'Assemblée Générale, de rejoindre nos commissions de travail et de recevoir nos dépêches de recherche imprimées.
Comment devenir bénévole au sein de l'association ?
Nous accueillons chaleureusement toute personne désireuse de donner de son temps, que ce soit pour l'accueil du public, la médiation auprès des enfants en milieu scolaire, l'assistance aux chercheurs ou l'organisation logistique des événements. Il vous suffit de nous transmettre votre candidature via notre page de contact ou de vous présenter à notre permanence au 2 Rue Montpellieret à Montpellier.
VOUS N'AVEZ PAS TROUVÉ LA RÉPONSE À VOTRE QUESTION ?
Notre secrétariat bénévole se tient à votre écoute pour vous renseigner en toute simplicité par téléphone au +33864672811 ou par courriel à alharaenni@gmail.com.