Statut Légal d'Association Régie par la Loi de 1901
Le présent portail d'information est édité par l'association LES AMIS DU MUSÉE FABRE, personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et de son décret d'application du 16 août 1901.
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique et de vulgarisation patrimoniale, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand.
1. Identification Complète de l'Éditeur Associatif
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations d'identification de l'organisme éditeur sont énoncées ci-après :
- Dénomination statutaire : LES AMIS DU MUSÉE FABRE
- Forme sociétaire : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901
- Numéro d'immatriculation RNA : W343000414 (Répertoire National des Associations, Préfecture de l'Hérault)
- Numéro d'identification SIREN : 352437818 (Répertoire SIRENE / INSEE)
- Numéro d'établissement SIRET du siège : 35243781800019
- Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Siège social et permanence civique : 2 RUE MONTPELLIERET, 34000 MONTPELLIER, France
- Adresse électronique officielle : alharaenni@gmail.com
- Ligne téléphonique du secrétariat : +33864672811
- Directeur de la publication : Dr. Michel Fabre-Garrigues, en sa qualité de Président de l'association
2. Prestataire d'Hébergement du Site Internet
L'hébergement des infrastructures matérielles et logicielles supportant la diffusion du présent site est opéré par la société :
- Raison sociale de l'hébergeur : InterServer, Inc.
- Forme juridique : Société de droit américain
- Siège social de l'hébergeur : 1100 Delawanna Ave, Suite 301, Clifton, NJ 07014 / Secaucus, New Jersey, États-Unis
- Site web officiel de l'hébergeur : www.interserver.net
- Contact de l'hébergeur : contact@interserver.net | Téléphone : +1 (201) 605-1440
Les serveurs d'hébergement respectent les standards rigoureux d'intégrité des flux, d'isolement technique et de disponibilité pour les portails d'utilité publique.
3. Régime Fiscal et Rescrit d'Intérêt Général (Articles 200 et 238 bis du CGI)
L'association LES AMIS DU MUSÉE FABRE satisfait à l'ensemble des conditions fixées par les articles 200-1-b et 238 bis-1-a du Code Général des Impôts :
- Une gestion rigoureusement désintéressée, certifiée par l'absence d'attribution de rémunération directe ou indirecte aux dirigeants associatifs et par l'affectation intégrale des éventuels excédents de gestion aux activités statutaires futures ;
- Une activité à caractère culturel, scientifique et éducatif sans visée lucrative ;
- Une absence d'action menée au profit d'un cercle restreint de personnes : l'association est accessible sans condition de diplôme, d'âge ou de nationalité, et ses programmes profitent à l'ensemble de la collectivité.
En conséquence, les versements consentis à l'association (dons manuels, dons par virement ou chèque, legs et cotisations de soutien) ouvrent droit à la délivrance d'un reçu fiscal officiel conforme au modèle CERFA n° 11580*05.
4. Propriété Intellectuelle et Licences d'Usage Éducatif
L'ensemble des textes originaux, analyses historiographiques, comptes rendus d'assemblées générales, notices critiques d'œuvres d'art et éléments graphiques publiés sur ce portail sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association Les Amis du Musée Fabre ou font l'objet d'une autorisation expresse de reproduction consentie par leurs auteurs respectifs.
Conformément au Code de la propriété intellectuelle français (articles L.122-4 et L.122-5) :
- La reproduction à des fins pédagogiques, universitaires ou de recherche privée est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source et du nom de l'association : « Source : Association Les Amis du Musée Fabre (Montpellier) ».
- Toute utilisation, reproduction, extraction ou diffusion intégrale ou partielle à des fins commerciales, publicitaires ou lucratives est strictement interdite sans accord écrit préalable de la Présidence.
- Les droits photographiques relatifs aux œuvres d'art conservées au Musée Fabre appartiennent à la Ville de Montpellier, à la Direction des Musées de France et aux photographes agréés.
5. Liens Hypertextes et Absence de Responsabilité Externe
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6. Signalement d'Erreur et Permanence Administrative
Si vous constatez une omission ou une inexactitude documentaire sur nos pages, nous vous invitons à en informer sans délai notre secrétariat par voie postale ou électronique :
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2 Rue Montpellieret, 34000 Montpellier
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