Politique de Confidentialité & Traitement des Données Personnelles

1. Principes Directeurs et Cadre Réglementaire Européen

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer de manière claire, transparente et exhaustive l'ensemble des adhérents, donateurs, bénévoles, participants aux programmes culturels et visiteurs du site Internet sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, conservées, traitées et protégées.

Le traitement des données personnelles par l'association est encadré par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi que par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1901 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en conformité avec les normes européennes actuelles.

Chaque opération de collecte répond aux principes fondamentaux de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d'exactitude, de limitation de conservation, ainsi que d'intégrité et de confidentialité absolue.

2. Responsable de Traitement et Coordonnées Administratives

Le responsable du traitement des données personnelles est l'association LES AMIS DU MUSÉE FABRE, représentée légalement par son Bureau et son Directeur de la publication, le Dr. Michel Fabre-Garrigues.

• Dénomination statutaire : LES AMIS DU MUSÉE FABRE
• Forme juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901
• Identifiant RNA : W343000414
• Identifiant SIREN : 352437818
• Adresse de la permanence civique : 2 RUE MONTPELLIERET, 34000 MONTPELLIER
• Contact électronique dédié à la protection des données : alharaenni@gmail.com
• Contact téléphonique du secrétariat : +33864672811

3. Nature des Données Collectées et Finalités Légitimes

Les données personnelles pouvant être collectées sur ce site proviennent exclusivement de la transmission volontaire des utilisateurs par le biais des formulaires de contact, de demande d'adhésion, d'engagement bénévole ou d'inscription aux bulletins d'information civiques.

Les catégories de données traitées comprennent strictement :

• Données d'identification civile : nom, prénom, qualité ou statut associatif.
• Coordonnées de correspondance : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale municipale (requise pour l'établissement des reçus fiscaux certifiés au titre des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts).
• Données relatives à la vie associative : date d'adhésion, participation aux assemblées générales statutaires, préférences relatives aux commissions de travail (sauvegarde, médiation jeunesse, mécénat).
• Données de navigation technique : horodatages de requêtes, journaux d'accès serveur strictement anonymisés à des fins de sécurité informatique et de diagnostic de charge.

4. Bases Juridiques des Traitements Associatifs

Les traitements opérés par l'association reposent sur des bases juridiques explicites conformément à l'article 6 du RGPD :

• Exécution de la convention d'adhésion statutaire : la gestion du fichier des membres inscrits est nécessaire à l'exercice régulier des droits démocratiques prévus par les statuts (convocations aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires, scrutin électoral, information réglementaire).
• Obligations légales et réglementaires : conservation des justificatifs comptables, tenue du registre spécial des délibérations, délivrance des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*05 aux donateurs particuliers et mécènes d'entreprise.
• Consentement explicite et éclairé : pour l'envoi de la lettre d'information numérique trimestrielle et la notification des visites de terrain ou conférences d'art.
• Intérêt légitime associatif : répondre aux sollicitations directes formulées par les usagers du portail sans porter atteinte à leurs droits et libertés fondamentaux.

5. Durée de Conservation des Fichiers Associatifs

L'association ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des objectifs statutaires ou au respect des obligations légales :

• Données des membres adhérents : conservées pendant toute la durée de validité de l'adhésion, puis archivées pendant 3 ans à compter du dernier contact formel ou de la radiation statutaire.
• Données des donateurs et pièces comptables : conservées pendant 10 ans conformément aux articles L123-22 du Code de commerce et L102 B du Livre des procédures fiscales.
• Données de prospection civique et abonnés à la newsletter : conservées jusqu'à désinscription expresse de l'usager ou après 3 années consécutives sans interaction constatée.
• Messages et requêtes reçus via contact.php : conservés pendant une période maximale de 24 mois après traitement complet de la demande citoyenne.

6. Sécurité Informatique et Mesures Organisationnelles

L'association déploie des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données. L'accès aux fichiers associatifs est strictement restreint aux seuls membres dûment habilités du Bureau (Président, Secrétaire général, Trésorier) tenus à une stricte obligation de réserve.

L'hébergement des données techniques est assuré sur une infrastructure sécurisée opérée par la société InterServer, Inc., mettant en œuvre des protocoles de chiffrement avancés, des sauvegardes régulières et des pare-feu conformes aux règles de l'art.

7. Droits des Usagers et Procédures d'Exercice

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique dispose de droits étendus sur ses données personnelles :

• Droit d'accès : faculté d'obtenir la confirmation que des données sont traitées et d'en recevoir une copie intégrale et lisible.
• Droit de rectification : mise à jour immédiate des informations inexactes, périmées ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : suppression sans délai de vos données sous réserve des impératifs légaux de conservation fiscale et comptable.
• Droit à la limitation du traitement : suspension temporaire de l'utilisation de certaines données lors d'une vérification ou d'une contestation.
• Droit d'opposition : refus explicite de figurer dans les annuaires ou communications culturelles non statutaires.
• Droit à la portabilité : restitution de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande accompagnée de tout élément d'identification par voie électronique à alharaenni@gmail.com ou par courrier postal recommandé à : Secrétariat de l'Association Les Amis du Musée Fabre, 2 Rue Montpellieret, 34000 Montpellier. Une réponse motivée vous sera adressée dans un délai légal maximal d'un mois.

En cas de contestation non résolue, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), située au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).

8. Politique Relative aux Traceurs et Cookies

Ce portail web d'utilité publique applique une politique de sobriété numérique absolue. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers à visée commerciale et aucun outil de suivi invasif n'est implémenté sur notre site. Seuls les témoins de session strictement nécessaires à la navigation et à l'équilibrage de charge sont temporairement utilisés.

Dernière mise à jour : Année statutaire 2026. Tout amendement apporté à la présente charte sera rendu public immédiatement sur cette page.